Révision de la Constitution de 1990 : Les Grandes Mutations à Retenir.

 

La récente révision de la Constitution du 11 décembre 1990 marque un tournant majeur dans l’architecture institutionnelle du Bénin. Au total, 15 nouveaux articles ont été créés et 18 autres profondément modifiés, introduisant des réformes qui redessinent l’organisation des pouvoirs et la durée des mandats.

Un exécutif désormais limité à deux mandats de sept ans

L’innovation la plus marquante se trouve à l’article 42 modifié :

le Président de la République est désormais élu pour un mandat de sept (07) ans, renouvelable une seule fois.

Aucun citoyen ne pourra donc exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie, mettant fin à toute velléité de prolongation illimitée du pouvoir exécutif.

Un Parlement bicaméral et renforcé

La réforme introduit également une transformation majeure avec l’instauration d’un Parlement bicaméral. Conformément à l’article 79 modifié, le pouvoir législatif et le contrôle de l’action gouvernementale sont désormais assurés par deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

1. Le Parlement devient bicaméral

L’innovation majeure de cette révision est la création du Sénat, entérinée par la modification de l’article 79. Le Parlement béninois sera désormais composé de deux chambres :

l’Assemblée nationale,

le Sénat, nouvelle institution investie d’un rôle de “chambre de réflexion et de régulation”.

Selon l’article 113.1 nouveau, le Sénat aura pour missions :

d’assurer une meilleure représentation des collectivités territoriales,

d’approfondir l’examen des lois,

de contribuer à l’équilibre du pouvoir législatif,

de renforcer l’unité nationale, la paix et la sécurité publique.

2. Mandats allongés à sept ans : Président, députés, maires

Mandat présidentiel

L’article 42 modifié est sans doute le plus commenté :

Le Président de la République est désormais élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.

Une disposition présentée comme visant à “stabiliser le cycle politique” et éviter toute dérive liée à une longévité excessive au pouvoir.

Mandat des députés

Le mandat parlementaire est également porté à 7 ans renouvelables.

Nouvel élément : tout député qui démissionne du parti ayant parrainé sa candidature perd automatiquement son mandat. Une mesure qui, selon les critiques, empêcherait les fluctuations politiques observées dans les législatures précédentes.

Mandats locaux

Les maires et conseillers communaux voient aussi leur mandat rallongé à 7 ans renouvelables, harmonisant ainsi l’ensemble des cycles électoraux nationaux et locaux.

Un vote contesté : Les Démocrates dénoncent un “tripatouillage”

Si la majorité parlementaire salue une réforme “nécessaire pour moderniser l’État”, l’opposition conduite par le parti Les Démocrates rejette fermement la procédure et le résultat.

Dans une vidéo largement relayée sur les réseaux sociaux, le député Wassangari a déclaré :

« Nous ne reconnaissons pas ce vote. »

Les Démocrates dénoncent :

le vote secret, qu’ils jugent opportuniste ;

les conditions de la séance, perturbée par une coupure d’électricité ;

une révision qu’ils qualifient de “tailor-made” en faveur du pouvoir en place.

Certains observateurs pointent également une forme de paradoxe :

la nouvelle constitution interdit à un député de démissionner de son parti sans perdre son siège, alors que le pouvoir actuel avait lui-même tiré avantage de démissions lors de précédentes manœuvres politiques.

Une critique qui circule dans l’opinion :

“On utilise un outil pour monter au sommet, puis on l’interdit aussitôt après.”

Une révision votée conformément à l’article 154 de la Constitution

Avant le vote final, la prise en considération du projet a obtenu :

87 voix pour,

22 contre,

atteignant ainsi la majorité des trois quarts exigés par l’article 154.

Après le rapport de la commission des lois et un débat jugé stratégique, la réforme a été adoptée sans modifications majeures.

Un tournant institutionnel majeur

Avec cette révision, le Bénin s’engage dans une reconfiguration profonde de son système politique.

La création du Sénat, l’allongement des mandats, la clarification du cycle présidentiel et la sécurisation de la discipline partisane constituent une refonte structurelle qui marque une nouvelle étape du renouveau institutionnel.

Pour ses promoteurs, cette réforme renforce :

la stabilité,

la rationalisation du pouvoir,

l’équilibre institutionnel.

Pour ses opposants, elle représente :

une consolidation excessive du pouvoir exécutif,

une restriction de la liberté des élus,

un recul démocratique.

Quoi qu’il en soit, la révision de 2025 restera comme l’une des plus ambitieuses de l’histoire politique béninoise.

Le Sénat entre en scène, un nouveau rôle pour la gouvernance nationale

Le Bénin franchit un cap historique dans sa vie institutionnelle avec l’installation de son Sénat, conformément à la révision constitutionnelle adoptée le 14 novembre 2025. Cette nouvelle chambre haute du Parlement est conçue pour compléter l’Assemblée nationale, réguler la vie politique et renforcer l’équilibre institutionnel.

Le rôle stratégique du Sénat

Le Sénat est appelé à jouer plusieurs fonctions essentielles :

Représentation des collectivités territoriales : Les sénateurs assurent une meilleure prise en compte des intérêts locaux dans le processus législatif.

Réflexion et régulation législative : Le Sénat approfondira l’examen des lois et agira comme chambre de réflexion, permettant un contrôle plus fin sur les textes votés par l’Assemblée nationale.

Contrepoids institutionnel : Avec l’Assemblée nationale, le Sénat contribue à maintenir l’équilibre des pouvoirs, à consolider la démocratie et à promouvoir la stabilité politique et sociale.

Composition du Sénat béninois

Le Sénat se compose de 17 personnalités influentes, issues du monde politique, administratif et militaire, combinant expérience et expertise :

Patrice Talon – Président de la République (mandat en cours)

Nicephore Soglo – Ancien président de la République

Yayi Boni – Ancien président de la République

Houngbedji Adrien – Homme politique

Amoussou Bruno – Homme politique

Kolawole Idji – Homme politique

Nago Mathurin – Homme politique

Général Mathieu Boni – Militaire

Général Fernand Amoussou – Militaire

Général Laurent Amoussou – Militaire

Général Nahimi Awal – Militaire

Général Akpona Emmanuel – Militaire

Théodore Holo – Juriste et universitaire

Robert Dossou – Juriste et homme politique

Amouda Issifou – Responsable politique

Élisabeth Pognon – Juriste et experte en droits de l’Homme

Joseph Djogbenou – Juriste et ancien président de la Cour Constitutionnelle

Perspectives et enjeux

La création du Sénat ouvre une nouvelle ère pour le Bénin, en offrant un espace où l’expérience, la compétence et la réflexion stratégique viennent compléter le travail législatif de l’Assemblée nationale. Les sénateurs auront la responsabilité de veiller à la cohérence des décisions politiques et à la sauvegarde des acquis nationaux.

Cette réforme marque une étape clé pour le renforcement de la démocratie et la stabilité institutionnelle dans le pays. Le gouvernement appelle à une collaboration étroite entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour assurer une gouvernance harmonieuse et efficace, dans l’intérêt de tous les Béninois.

La rédaction.

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