Kétou : le Secrétaire Exécutif révoqué par le Conseil de supervision.
(. Une décision adossée au droit. )
En application des articles 143, 144 et 147 de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin, le Conseil de supervision de la mairie de Kétou, en présence de la délégation préfectorale, a prononcé la révocation du Secrétaire Exécutif (SE) de la commune. Cette décision, qui reste en attente de l’approbation formelle de la préfecture, intervient après une évaluation jugée insatisfaisante de sa gestion administrative.
Selon les résultats de cette évaluation, le Secrétaire Exécutif a obtenu une moyenne de 7,38, traduisant une insuffisance notable des résultats et une baisse significative des performances dans la gestion de la commune. Face à cette situation, le Conseil de supervision a estimé que le maintien du SE à son poste n’était plus opportun.
Il convient de rappeler que l’intéressé avait auparavant reçu une demande d’explication de l’autorité hiérarchique afin de justifier la baisse constatée des performances au sein de la mairie. Ses réponses n’ayant pas convaincu les conseillers, la révocation a été prononcée.
*Une décision adossée au droit*
L’article 144 du Code de l’administration territoriale précise, en son premier alinéa, que la lourde faute d’un Secrétaire Exécutif est d’abord constatée par le maire, qui saisit le Conseil de supervision. Ce dernier délibère alors sur la révocation et transmet le dossier au préfet pour validation. Cet article renvoie également à l’article 119 qui définit la notion de « faute lourde ».
Ainsi, la procédure engagée par le Conseil de supervision de Kétou illustre l’application stricte des textes législatifs régissant l’administration territoriale et la gouvernance locale.
En attendant l’approbation définitive par le préfet, l’ancien Secrétaire Exécutif est déchargé de ses fonctions et demeure libre de mettre ses compétences à profit dans d’autres domaines.
Ernest LATOUNDJI
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