(Le collectif budgétaire 2026 et la loi sur le médiateur en examen ce vendredi )
L’Assemblée nationale du Bénin poursuit activement ses travaux législatifs. Réunis en séance plénière ce mercredi 17 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont procédé à l’affectation de vingt-cinq dossiers aux différentes commissions permanentes. La séance a été présidée par le président de l’institution parlementaire, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Cette importante étape parlementaire fait suite à la lecture de la correspondance adressée au Parlement le 29 mai 2026 par le président de la République, Romuald Wadagni, relative au maintien de la procédure législative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement en instance.
Vingt-et-un dossiers en attente remis sur les rails
Parmi les vingt-et-un dossiers en instance affectés aux commissions figurent plusieurs textes majeurs touchant à des secteurs stratégiques de la vie nationale. Il s’agit notamment du projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin, du projet de loi relatif à l’octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, du projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage en République du Bénin, ainsi que du projet de loi sur l’environnement.
Les parlementaires auront également à examiner le projet de loi portant modification de la législation sur les ordres nationaux, le futur Code de la route, le Code des forêts et de la faune, ainsi que la seconde délibération de la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales.
À ces textes s’ajoutent plusieurs projets de ratification d’accords internationaux, notamment un accord-cadre conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique en matière de protection des investissements, ainsi qu’un projet d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Onze autres décrets relatifs à des accords de prêt, de financement, de convention et d’adhésion ont également été orientés vers les commissions compétentes.
Quatre nouveaux dossiers sur la table des députés
Outre les dossiers en attente, quatre nouveaux textes ont été officiellement transmis au Parlement et affectés aux commissions permanentes.
Parmi eux figure le très attendu projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, transmis par le décret n°2026-349 du 3 juin 2026. Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) 2027-2029 a également été envoyé aux députés pour étude.
Deux propositions de loi complètent cette liste : l’une vise à modifier le cadre juridique régissant le Médiateur de la République, tandis que l’autre porte sur des ajustements de la loi organique relative au Conseil économique et social (CES).
Examen en urgence du collectif budgétaire
Les députés sont attendus en séance plénière ce vendredi 19 juin 2026 pour l’examen du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026 ainsi que de la proposition de loi portant modification du statut du Médiateur de la République.
Les demandes d’examen en procédure d’urgence introduites par treize députés ont été approuvées par l’Assemblée, témoignant de l’importance accordée à ces deux textes dans l’agenda parlementaire.
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du Débat d’orientation budgétaire (DOB), un séminaire de renforcement des capacités sera organisé le lundi 22 juin 2026 au profit des parlementaires. Cette rencontre permettra aux élus de mieux appréhender les enjeux du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel et d’aborder avec davantage de maîtrise les futures discussions sur les orientations des finances publiques du Bénin.
À travers cette série d’affectations, l’Assemblée nationale confirme sa volonté d’accélérer le traitement de plusieurs réformes attendues, tout en ouvrant la voie à l’examen du collectif budgétaire 2026, considéré comme l’un des dossiers majeurs de cette session parlementaire.
E.L.













