BÉNIN | PUBLIER LA PHOTO OU LA VIDÉO DE VOTRE ENFANT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : CE QUE DIT LA LOI
Chaque jour, des milliers de parents publient des photos et vidéos de leurs enfants sur Facebook, TikTok, Instagram ou WhatsApp. Ce geste, souvent anodin, peut toutefois avoir des conséquences juridiques lorsqu’il porte atteinte aux droits de l’enfant.
⚖️ Le Code de l’enfant (Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015) garantit à tout enfant le droit au respect de sa dignité, de sa vie privée et de son intérêt supérieur. Les parents sont tenus d’exercer leur autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant et non au détriment de ses droits.
📱 Le Code du numérique (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018) protège également la vie privée, les données personnelles et le droit à l’image. Une photo ou une vidéo permettant d’identifier un enfant constitue une donnée personnelle qui ne doit pas être diffusée de manière à porter atteinte à ses droits.
🚨 L’article 574 du Code du numérique réprime les atteintes à la vie privée commises au moyen des technologies numériques. Selon les circonstances de l’infraction, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 25 millions de FCFA d’amende.
❗Cela ne signifie pas que toute photo d’un enfant publiée sur les réseaux sociaux est illégale. En revanche, si cette publication porte atteinte à sa vie privée, à sa dignité, à son droit à l’image ou l’expose à un risque, son auteur peut engager sa responsabilité civile ou pénale.
✅ Avant de publier la photo de votre enfant, posez-vous cette question :
« Cette publication protège-t-elle son intérêt aujourd’hui… et dans dix ans ? »
Références juridiques :
• Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin.
• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (notamment l’article 574 relatif aux atteintes à
la vie privée).
Opinion Plurielle













