Assemblée nationale.
La Cour Constitutionnelle invalide l'article 133 du règlement intérieur._
La Cour Constitutionnelle du Bénin a examiné la résolution n°2025-02, adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité. Elle a conclu qu’un article de cette résolution portant modification du règlement intérieur du parlement est contraire à la Constitution.
Il s’agit de l’article 133 nouveau, qui remplace l’ancien article définissant la composition du cabinet du président de l’Assemblée nationale. La Cour a relevé une omission : contrairement à l’article précédent, le nouvel article ne précise pas le nombre, les grades ni les attributions des membres du cabinet.
Selon la Haute juridiction, « cette omission laisse la composition du cabinet du président hors de tout encadrement, ce qui peut conduire à un nombre imprévisible de collaborateurs et empêcher l’Assemblée nationale d’établir son budget de manière claire et précise ».
La Cour a donc recommandé que le règlement intérieur modifié précise clairement la composition du cabinet du président pour être conforme à la Constitution. Les autres dispositions de la résolution n°2025-02 ont, en revanche, été jugées conformes.
Votée le 8 juillet 2025, la résolution 2025-02 introduisait plusieurs changements dans le règlement intérieur : elle visait à clarifier l’ancrage juridique des sessions d’installation des députés d’une nouvelle législature, la période d’installation des élus, la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale et la nature juridique de tous les actes non législatifs pris par le parlement.
E.L.
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